CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.ALICEHUBERT.COM

 

 

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ALICE HUBERT auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les bijoux proposés à la vente par ALICE HUBERT sur son Site Internet www.alicehubert.com (ci-après, le « Site »).

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALICE HUBERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, en cliquant sur le(s) bijou(x) désiré(s) dans le magasin, puis sur le bouton « Passer la commande », puis sur le bouton « Commander ».

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

 

 

ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site du ALICE HUBERT. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

 

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (PayPal via Ecwid).

 

 

 

ARTICLE 5 - Livraisons

 

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 8 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

 

ALICE HUBERT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou d’ALICE HUBERT. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par ALICE HUBERT au transporteur.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ALICE HUBERT. ALICE HUBERT remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur

 

 

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits d’ALICE HUBERT et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par ALICE HUBERT, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour demander un bon de retour puis pour retourner ceux-ci à ALICE HUBERT à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de l'Acheteur de sa décision de rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

 

Le bon de retour devra être demandé par courrier électronique adressé à contact@alicehubert.com.  ALICE HUBERT enverra le bon de retour à l’Acheteur par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrés. La responsabilité d'ALICE HUBERT ne saurait être engagée en cas de non respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.

 

Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour qui lui sera envoyé à sa demande par courrier électronique et de la facture.

 

Le remboursement sera effectué dès réception par ALICE HUBERT des articles retournés par l'Acheteur.

 

Dans le cas des produits sur-mesure ou personnalisés à la demande de l'Acheteur, le droit de rétractation ne peut-être exercé, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation

 

 

ARTICLE 8 - Responsabilité d’ALICE HUBERT - Garantie

 

Les produits fournis par ALICE HUBERT bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie d’ALICE HUBERT est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le ALICE HUBERT, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

 

ALICE HUBERT remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’ALICE HUBERT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ALICE HUBERT.

 

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

ALICE HUBERT ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

 

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site est la propriété d’ALICE HUBERT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de PARIS seront compétents

 

 

ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ALICE HUBERT.